la loi n°2007-148 du 2 février 2007, de modernisation de la fonction publique transforme l'ancien mi-temps thérapeutique en "temps partiel thérapeutique" avec pour objectif annoncé de mieux prendre en compte l'état de santé de l'agent qui peut s'accomoder d'une quotité de travail supérieure au mi-temps et gérer de façon plus progressive, un retour à une activité normale.

Article 42 : ce temps partiel demeure d'une durée de 3 mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection et peut être demandé après un CLM ou un CLD ou 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire. Il ne peut en aucun cas être inférieur au mi-temps.