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Collectif des Handicapés et Malades de l'Education nationale
( C.H.M.E.N)
| Congé maladie ordinaire | |||||
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Congé de Longue Maladie
Ce congé est demandé par la personne, par une lettre manuscrite adressée au recteur de l'Académie, sous couvert de son chef d'établissement : « J'ai l'honneur de solliciter un congé de longue maladie à compter du… ».
Cette lettre doit être accompagnée de 2 certificats médicaux :
- - un simple, indiquant la nature (CLM) et la durée du congé ;
- - un certificat détaillé, sous pli confidentiel, qui sera ouvert par le Médecin Inspecteur Départemental du Comité Médical ( instance indépendante du ministère de l'éducation nationale)
Le CLM peut durer de trois mois à un an (payé à plein traitement), puis jusqu'à deux ans supplémentaires, payés à demi traitement (complétés à 80 % par la MGEN pour les mutualistes).
Le Comité Médical est consulté à chaque demande de renouvellement (3 ou 6 mois) et pour la reprise de l'activité. Le Comité Médical peut demander une expertise auprès d'un spécialiste agréé.
La personne placée en CLM retrouve l'intégralité de ses droits (un an à plein traitement et deux ans à demi traitement) en cas de reprise effective de ses fonctions pendant un an. Il faut donner un certificat médical et faire une lettre de demande de reprise deux mois avant la date prévue du CLM
Durant le CLM, les droits à l'avancement et à la retraite sont conservés, et le poste de l'agent concerné n'est pas porté vacant....ce dernier point a toute son importance par rapport au CLD.
Pendant le CLM, les sorties sont autorisées sans horaire déterminé contrairement à ce qui est établi pour les congés ordinnires
Après un CLM d'un an, les droits à congé ordinaire existent. Il s sont indépendants des congés longue maladie précédent.
Durant le CLM, les droits à l'avancement et à la retraite sont conservés, et le poste de l'agent concerné n'est pas porté vacant....ce dernier point a toute son importance par rapport au CLD
Vous aves en fichier joint les affections invalidantes donnant droit à un CLM
