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Collectif des Handicapés et Malades de l'Education nationale
( C.H.M.E.N)
| Congé maladie ordinaire | |||||
- Le Congé Longue Durée
Il est accordé par le Comité Médical lorsque la personne est atteinte d'une des cinq affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.
Dans un premier temps, si la personne peut y prétendre, ce congé est toujours attribué au titre de la longue maladie (CLM). Ce n'est qu'à l'issue de la première que le CLM est transformé en CLD qui peut encore durer quatre ans (deux ans à plein traitement et deux ans à mi-traitement).
De même que pour le CLM, le Comité Médical est consulté à chaque demande de renouvellement et pour la reprise de l'activité.
Un seul CLD par affection est accordé au cours d'une carrière.
Les droits à l'avancement et à la retraite sont conservés, mais l'administration peut disposer du poste de l'agent. Ainsi, à l'issue de son CLD, la personne devra participer au mouvement.
